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Réformons Notre Administration Territoriale
12 mars 2009

le statut de commune associé

En parcourant le site web de la mairie de Lille, j'ai découvert l'existence de communes associés.
Je dois dire que ce statut est très méconnu, même d'ancien 1er ministre, maire de grande ville : voyez de qui je veux parler.

Donc selon WIKIPEDIA, ce statut a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :

Si on prend le cas de Lille :
    Lille a deux communes associées : Hellemmes depuis 1977 et Lomme depuis 2000.

    Un seul conseil municipal qui vote le budget et l'impot local.
    Les communes associés ont un maire délégué qui décide de la répartition des ressources affectés à sa commune.

L'association peut être annulé par une des parties.

Cette forme de regroupement basé sur le volontariat n'a pas eu grand succès.
A méditer.

Lien vers WIKIPEDIA

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