Colloque organisé par l'Association du Master II Droit des Collectivités Territoriales (A.M.C.T.)

Mercredi 19 Juin 2010

Consultez la plaquette du colloque

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Ce vendredi 15 janvier 2010 le journal Sud Ouest annonce:

"Les dernières élections régionales ?"

Une fois encore on nous donne que l'avis d'élus qui sont menacés par la réforme. Quant est ce que nous aurons le point de vue d'acteurs de la vie économique ou mème de simple citoyen qui recoivent deux feuilles d'impots avec quatre colonnes et qui sont appellés à voter pour des scutins dont ils ne comprennent pas la portée ?

J'ai écrit à lauteur de l'article Jean-Bernard GILLES ... peut ètre que j'aurai une réponse

Les méfaits du millefeuilles administratifs ...

Hier la ligne LGV maintenant le Grand Stade

L'actualité quotidienne nous offre sans cesse des exemples négatifs de la ventilation des pouvoirs au niveau local. Le dernier en date que j'ai relevé est l'opposition entre la ville de Bordeaux et le département de la Gironde pour le financement du nouveau stade.

A lire sur : DirectBordeaux7

Si Bordeaux avait le statu de Grande Aglomération elle n'aurait plus à solliciter le département

Ce vendredi 27 novembre, à Bruges (gironde)  le secrétaire d'etat aux collectivités locales est venu en gironde présenté le projet de réforme devant l'association des maires de gironde. A l'entrée, il y avait distribution de pétitions pour le retrait du projet de réforme territoriale.

Si vous étes partisan de cette réforme donnez votre point de vue au correspondant girondin de ce mouvement.

Christian BAQUE : couriel christianbaque@wanadoo.fr

La réforme qui fait peur aux élus locaux

La France est le pays d'Europe qui posséde le plus d'échelons administratifs.

La carte administrative française est complexe et peu lisible, au point de pouvoir parler de «mille-feuilles administratif» ou «territorial».

Du niveau communal jusqu’au niveau européen, les citoyens français peuvent vivre sous 7 niveaux administratifs différents (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Union européenne). Mais combien d’entre eux sont réellement en mesure d’identifier les responsabilités de chacun de ces niveaux?

Jusqu'au milieu du xx eme siecle nous connaissions trois niveaux :

• La commune, pour laquelle nous sommes amenés à élire un conseil municipal.
• Le département, pour le quel nous élisons des conseillers généraux, terme tellement banal, que l'electeur ignore le sens de "conseil général".
• L'etat pour lequel nous sommes appellés à désigner nos députés.

Depuis a été inventé par nos édiles politiques :

• les communautés de communes et communautés urbaines
• La région
• L'europe et son assemblée parlementaire qui navigue entre Bruxelles et Strasbourg

De plus dans un grand zéle démocratique, nous élécteurs, sommes consultés encore plus souvent :

• Election du Président de la république au suffrage universel
• Election des conseillers régionaux
• Election des députés européens

Certains proposent meme d'élire le président d'une communauté urbaine au suffrage universel !!!!

Je fais partie de ceux qui souhaitent une harmonisation, une simplification de nos structures territoriales, allant de pair avec une reduction du nombre d'assemblée territoriale.

Nous avons trop d'élus, trop d'assemblées territoriales, dont les attributions sont mal définis et qui ne cessent de dépenser plus.

Je voudrais que sur ce blog s'exprime librement, les citoyens qui partagent mes convictions, car ils ne faut pas attendre de voir nos élus manifester un grand enthousiasme pour cette réforme.

Votre blogeur

Télécharger le pré rapport de la commission Balladur :

http://perso.modulonet.fr/anpouget/Quifaitpeur/projet_de_rapport_V10.doc

Vous pouvez télécharger le projet de loi sur la réforme territoriale acruellement en discussion.

Telecharger au format PDF

INTERVIEW. La rupture annoncée par Nicolas Sarkozy ne sera pas assez forte, estime le maire de Bordeaux. Le gouvernement répond à ses critiques : "le président ne se fout pas du monde!"

Réforme des collectivités territoriales : Alain Juppé ne voit pas venir la rupture

Article à lire sur le site de SUD OUEST

http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/728607/mil/5201977.html

Raffarin met en garde Sarkozy contre "toute tentative de recentralisation"

Jean-Pierre Raffarin met en garde Nicolas Sarkozy "contre toute tentative de recentralisation", via notamment la réforme des collectivités territoriales qui doit réduire le nombre d'élus locaux, dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi.

"Pour moi", diminuer le nombre d'élus territoriaux "n'est pas un objectif premier de la démocratie". "Opposer élus et électeurs est démocratiquement dangereux" et "il faut avant tout responsabiliser les élus", déclare l'ex-Premier ministre et sénateur de la Vienne.

Au Sénat, prévient-il donc, "nous serons très vigilants contre toute tentative de recentralisation", qu'il s'agisse du texte sur les collectivités ou de la réforme de la taxe professionnelle.

Consulter l'article

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-09-19/raffarin-met-en-garde-sarkozy-contre-toute-tentative-de/917/0/378717

En parcourant le site web de la mairie de Lille, j'ai découvert l'existence de communes associés.
Je dois dire que ce statut est très méconnu, même d'ancien 1er ministre, maire de grande ville : voyez de qui je veux parler.

Donc selon WIKIPEDIA, ce statut a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :

Si on prend le cas de Lille :
    Lille a deux communes associées : Hellemmes depuis 1977 et Lomme depuis 2000.

    Un seul conseil municipal qui vote le budget et l'impot local.
    Les communes associés ont un maire délégué qui décide de la répartition des ressources affectés à sa commune.

L'association peut être annulé par une des parties.

Cette forme de regroupement basé sur le volontariat n'a pas eu grand succès.
A méditer.

Lien vers WIKIPEDIA

Réforme des collectivités territoriales: le cas danois (1)

                                          Par Courrier Danemark                                
         le 18/09/2008,          vu 746 fois,                       0                              

Entrée en vigueur au 1er janvier 2007, la réforme des collectivités territoriales est la plus importante réorganisation administrative du pays depuis 1970. Elle consacre une réduction du nombre d’entités (le nombre de communes est ainsi passé de 271 à 98 tandis que les 14 « amter » ont été remplacés par 5 régions) et des changements notables dans la répartition des tâches au sein du secteur public danois.

Parmi les buts de cette réforme :

- Un secteur public simplifié et plus efficace.

- Un service de meilleure qualité avec un taux de pression fiscale inchangé.

- Une division claire des responsabilités.

- Une influence plus grande donnée aux citoyens à travers le renforcement de la démocratie locale.

- Un secteur de la santé de classe mondiale.

D’une taille minimum de 20 000 habitants (moyenne de 55 000 habitants !), la commune voit son rôle renforcé par le principe fondateur de cette réforme, les citoyens devant bénéficier du slogan « One main gateway to the public sector ».

En plus « d’hériter » de 15% des moyens à la disposition des anciens « amter » (74% ont été affectés aux 5 régions et 11% à l’Etat), les communes ont désormais la responsabilité de l’ensemble du secteur social (garde d’enfants, maisons de retraite…) auquel il faut ajouter de nombreuses autres attributions (emploi, une partie du secteur de la santé, notamment le volet prévention, intégration et enseignement de la langue danoise aux étrangers, culture, délivrance des passeports et des permis de conduire, routes…) (1).

Le premier secteur d’intervention des régions est celui de la santé (notamment la gestion des hôpitaux), suivi du développement régional (environnement, tourisme…) et de la gestion d’une série d’institutions destinées aux exclus ou à des personnes ayant des besoins très particuliers dans le domaine social et de l’éducation…).

Seuls l’Etat et les communes ont le droit de lever l’impôt, les régions étant financées à hauteur de 80% par l’Etat et de 20% par les communes. Ces dernières tirent avant tout leurs recettes des trois différents impôts : celui sur le revenu (24% des revenus en moyenne), sur la propriété et une partie de celui sur les bénéfices des sociétés.

Des négociations ont lieu chaque année entre l’Etat, l’association des communes (KL) et l’organe représentant les régions (Danske Regioner) afin de fixer le cadre général entourant les dépenses et les investissements réalisés par les communes et les régions. En résumé, l’Etat continue de fixer le cadre général qui découle de la conjoncture et des défis macroéconomiques de long terme, les communes et les régions ayant les mains libres pour choisir la meilleure manière de le respecter.

Un National Board of Social Services (VISO) a de plus été mis en place afin de conseiller les autorités locales dans le domaine des services offerts aux citoyens et de promouvoir de nouvelles initiatives dans le domaine social (2).

En termes de démocratie locale, l’objectif de la réforme est clair, même si les changements dans ce domaine ne peuvent être que progressifs : « Avec davantage de tâches distribuées au niveau local, la démocratie locale doit être renforcée par le fait que plus de décisions politiques soient prises localement. Un travail doit être mené afin de développer la démocratie, de sorte que les citoyens soient activement impliqués dans les décisions. Les communes du futur doivent trouver d’autres formes d’implication des citoyens et des utilisateurs de service public dans les décisions ».

L’organe de décision des communes « Kommunebestyrelsen » dispose désormais de davantage de pouvoirs avec un nombre total de membres réduit (de 4597 à 2520, le nombre de membres par commune augmentant quant à lui). Une page internet vient ainsi d’être lancée par la commune de Copenhague afin d’inciter les citoyens à s’impliquer davantage dans la vie locale (3). A suivre…