Pour un Big Bang territorail

Pour un big bang territorial » - Conférence-débat organisée par l’AATF - 20 janvier 2009 – Assemblée nationale - synthèse réalisée par Damien Augias et Laurent Gonzalez, élèves administrateurs territoriaux

Pour un Big Bang territorial

La conférence qui s’est tenue le mardi 20 décembre à l’Assemblée nationale, organisée par l’AATF et introduite à ce titre par son président Jean-Christophe BAUDOUIN, Directeur général des services de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, a permis de confronter les réflexions de plusieurs députés ayant eu à s’exprimer sur la réforme territoriale et celles de territoriaux. Les parlementaires présents à cette conférence, animée par Alain PIFARETTI, Rédacteur en chef de La Gazette des Communes, étaient :

• Jean-Jacques URVOAS, Député PS du Finistère, membre de la Commission des Lois, co-rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, présidée par Jean-Luc WARSMANN ;
• Michel PIRON, Député UMP du Maine-et-Loire, membre de la Commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire et auteur, en 2006, d’un rapport intitulé « Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ? » ;
• Jean-Pierre BALLIGAND, Député PS de l’Aisne, membre de la Commission des Finances, co-président de l’Institut de la Décentralisation.

À un exposé des réflexions de ces trois parlementaires sur la réforme territoriale a succédé un débat entre ceux-ci et la salle. Les thèmes et questionnements abordés ont été les suivants :

1 . Un constat partagé : la nécessité d’une réforme
2 . La fin de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions ?
3 . La fin prochaine de l’uniformité des structures administratives locales ?
4 . La place de l’Etat et ses relations avec les collectivités locales
5 . Le cumul des mandats
6 . Quelle méthode pour la réforme territoriale ?

1 . Un constat partagé : la nécessité d’une réforme

La mission à laquelle a pris part Jean-Jacques URVOAS est partie du constat que si, en 1982, la décentralisation avait été menée au nom de l’efficacité de l’action publique, elle s’est depuis alourdie et compliquée : multiplication des niveaux d’administrations (Régions, EPCI, Pays), enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales. Notre architecture territoriale fonctionne cependant bien, mais on constate un ralentissement de la décision politique pour les élus avec la multiplication des instances de coordination et des travaux de préparation. Il en résulte finalement une certaine insécurité juridique avec une illisibilité croissante pour le citoyen, une insatisfaction des élus, une abstention aux élections liée à l’illisibilité.

Pour Michel PIRON, le système local s’épuise et les citoyens peuvent légitimement réclamer une autre architecture. Il existe un vrai besoin de repenser la répartition des compétences, des responsabilités, on peut même parler d’un droit à la responsabilité partagée. L’autonomie des collectivités est aujourd’hui défendue par beaucoup mais ce principe de nature juridique est, dans les faits, factice pour nombre de collectivités territoriales. L’absence de tutelle est en effet un principe plus ou moins appliqué dans la réalité : beaucoup de petites communes dépendent de subventions provenant des collectivités plus importantes. Il convient de poser la question de la hiérarchie entre collectivités.

Selon Jean-Pierre BALLIGAND, la réforme est également nécessaire. 25 ans après ses débuts, il faut jeter un regard critique sur la décentralisation et cela vaut tant pour la gauche que pour la droite. L’uniformité des structures tient largement de l’illusion, dans la mesure où le système a produit d’importantes disparités de richesses. Les dispositifs de correction inventés, à l’image des contrats de plan, n’ont pas été mauvais mais on a été incapable de mettre en place des systèmes de compensation efficaces et lisibles. Par ailleurs, le paysage institutionnel a été rendu incompréhensible, non seulement pour les citoyens mais également pour nombre d’élus, même si cela ne signifie pas que la décentralisation n’a pas été efficace.